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Objet social de l'association Association MOUVEMENT SAUVE PERMIS:

conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et étudier leur défense devant les juridictions administratives et pénales, notamment par ne commission juridique et son réseau d'avocats correspondants, dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire, en particulier pour les automobilistes dont l'activité est indissociable du droit de conduire ; militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de libertés individuelles ne puisse être imposés, en vertu de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs, que par une autorité judiciaire indépendante et engager toutes les actions légales contre le permis à points, contraire au principe de l'individualisation des peines

Informations de l'association Association MOUVEMENT SAUVE PERMIS

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W423013672
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 423P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-04-2020
  • Date de la dernière déclaration 23-04-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-05-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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